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Les nouveautées SFR liées au SEPA

Qu'est ce que SEPA?

Le SEPA (Single Euro Payments Area) espace unique de paiements en euro est un projet de l’Union Européenne.
Le SEPA consiste à créer une gamme de moyens de paiement commune à l’ensemble des pays européens pour les commerçants, les consommateurs et les administrations (virement, prélèvement, paiement par carte). Le chèque en est exclu.

Les virements et les prélèvements doivent passer au format européen SEPA d’ici le 1er février 2014.

Quelles sont les différentes étapes ?

Chez SFR toutes les coordonnées bancaires sont désormais saisies au format SEPA, c’est-à-dire l’IBAN et BIC, qui remplacent le RIB. Ces données figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB) depuis 2001.

Avant le 1er février 2014, les prélèvements et les virements des clients seront normalisés au format SEPA conformément à la législation sur l’harmonisation des prélèvements européens. L’autorisation de prélèvement national disparait au profit du mandat.

Cependant pour les clients déjà abonnés au moment du changement au format SEPA, l’autorisation de prélèvement national reste valable. Aussi, SFR continuera, comme actuellement, à envoyer des ordres de prélèvement à votre banque et vous serez ainsi toujours débité(e) depuis votre compte bancaire. En outre, rien ne change pour vos prélèvements.

Qu'est-ce que le Mandat ?

Le mandat est une expression de consentement de transaction donnée par le débiteur (le client) au créancier (SFR). Ce dernier remplace l’autorisation de prélèvement et il doit être conservé par SFR (alors que l’autorisation de prélèvement était, elle, conservée par la banque du client).

Qu'est-ce que le code IBAN et le code BIC ?

Dans le cadre du projet européen SEPA, les entreprises s'engagent à mettre à jour dans leurs bases de données les coordonnées de leurs clients, fournisseurs et salariés pour intégrer les nouveaux identifiants bancaires (IBAN et BIC), qui remplaceront les actuels RIB.

Lors de la modification de coordonnées bancaires ou de l'enregistrement d'un nouveau mode de paiement, SFR vous demande l'IBAN et le BIC.

  • L'IBAN est le numéro de compte bancaire international.
  • Le BIC est le code d'identification de la banque.

Ces identifiants sont indiqués dans vos relevés d'identité bancaire fournis dans vos chéquiers et vos relevés de compte.